Terms of Use & Copyright

© 2007-2026 Faustine Ferrer. All Rights Reserved. Welcome to my portfolio. This website showcases original artworks created and published online since 2007.

1. Ownership

All images, drawings, and content displayed on this site are the exclusive property of Faustine Ferrer. They are protected by copyright laws.

2. Artificial Intelligence Policy

I respect human creativity and ask that you respect mine. 

• No AI Training: My artworks may not be used, scraped, or processed to train Artificial Intelligence models, machine learning algorithms, or generative AI systems.
• No Automated Scraping: Automated data collection from this site is prohibited.
• 
  

3. Sharing & Usage

• Personal Sharing: You are welcome to share my work online (on social media, blogs, websites, or forums) for non-commercial purposes, provided the images are not altered, cropped, or modified.
  
• Credit : Please credit me as Faustine Ferrer. If possible, please also include a link back to this website.
• Commercial Use: Any commercial use, reproduction, or printing requires prior written permission.

4. Contact

For licensing requests, collaborations, or questions, please contact me through the contact form .

Thank you for respecting my art and my rights.

Sales, Returns & Refunds Policy

1. Custom Commissions (Portraits & Personalized Art)

All artworks created based on a specific customer request (e.g., custom portraits, personalized drawings) are considered unique, personalized goods. 

• No Returns: Due to their custom nature, these items are not eligible for return, exchange, or refund unless they arrive significantly damaged or differ materially from the agreed specifications.
• Cancellation: Once the work has commenced, orders cannot be cancelled.
  

2. Original Artworks & Ready-to-Ship Prints

For unique original pieces and prints already in stock

• Returns: Accepted only if the item arrives damaged or significantly differs from the description. Returns for "change of mind" are subject to strict conditions (see below).
• Procedure: You must contact me within 48 hours of delivery with photos of the packaging and the item.
• Inspection Required: Photos alone are not sufficient. The item must be returned for physical inspection.
• Refund Timing: In accordance with legal regulations, no refund will be issued until the item is received and verified in my studio.
  

3. Return Shipping Conditions

• Costs: Return shipping costs are the sole responsibility of the buyer.
• Method: Items must be returned using the same tracked and signed-for service used for delivery.
• Insurance: Shipping insurance is mandatory for all returns. The buyer assumes all risks for loss or damage during return shipping if the item is uninsured.

4. Refund Method

Refunds will be processed exclusively via the original payment method (e.g., PayPal, Credit Card). No refunds via bank transfer, check, or alternative methods.

5. Tax & Legal Information

VAT Exemption

• As an independent artist operating under the French "franchise en base de TVA" regime, I do not collect Value Added Tax (VAT) on sales of original artworks and prints. 

Legal Mention: "TVA non applicable – art. 293 B du CGI" (French General Tax Code).

• Professional ID: My activity is registered under the APE Code 90.03A (Artistic Creation in the field of Visual Arts).
• Pricing: All prices displayed on this site are final and include all applicable taxes. No additional tax will be added at checkout.

Conditions d'utilisation

Droits d'Auteur et Conditions d'Utilisation

© 2007-2026 Faustine Ferrer. Tous droits réservés.

Bienvenue sur mon portfolio. Ce site présente des œuvres originales créées et publiées en ligne depuis 2007.

1. Propriété

Toutes les images, dessins et contenus affichés sur ce site sont la propriété exclusive de Faustine Ferrer. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

2. Politique concernant l'Intelligence Artificielle

Je respecte la créativité humaine et vous demande de respecter la mienne.

Aucun Entraînement par IA : 

• Mes œuvres ne peuvent pas être utilisées, extraites (scraping) ou traitées pour entraîner des modèles d'Intelligence Artificielle, des algorithmes d'apprentissage automatique ou des systèmes d'IA générative.
• Aucune Extraction Automatisée : La collecte automatisée de données sur ce site est interdite.

3. Partage et Utilisation

• Partage Personnel :

• Vous êtes invités à partager mon travail en ligne (sur les réseaux sociaux, blogs, sites web ou forums) à des fins non commerciales, à condition que les images ne soient ni altérées, ni recadrées, ni modifiées.

• Crédit :

•  Merci de me créditer en tant que Faustine Ferrer. Si possible, veuillez également inclure un lien vers ce site web.
• Usage Commercial : Toute utilisation commerciale, reproduction ou impression nécessite une autorisation écrite préalable.

4. Contact

Pour toute demande de licence, collaboration ou question, merci de me contacter via le Formulaire de contact .

Merci de respecter mon art et mes droits.

Politique de Vente, Retours et Remboursements

1. Commandes Personnalisées (Portraits et Œuvres sur Mesure)

 Toutes les œuvres créées sur la base d'une demande spécifique du client (par exemple : portraits personnalisés, dessins sur mesure) sont considérées comme des biens uniques et personnalisés.

• Aucun Retour : En raison de leur nature personnalisée, ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf s'ils arrivent endommagés de manière significative ou s'ils diffèrent matériellement des spécifications convenues.
• Annulation : Une fois le travail commencé, les commandes ne peuvent plus être annulées.

2. Œuvres Originales et Impressions Prêtes à l'Envoi 

Pour les pièces originales uniques et les impressions déjà en stock 

• Retours :

• Acceptés uniquement si l'article arrive endommagé ou diffère considérablement de la description. Les retours pour simple "changement d'avis" sont soumis à des conditions strictes (voir ci-dessous).
• Procédure : Vous devez me contacter dans les 48 heures suivant la livraison avec des photos de l'emballage et de l'article.
• Inspection Requise : Les photos seules ne suffisent pas. L'article doit être renvoyé pour une inspection physique.
• Délai de Remboursement : Conformément à la réglementation légale (Article L.221-24 du Code de la consommation), aucun remboursement ne sera effectué tant que l'article n'a pas été reçu et vérifié dans mon atelier.

3. Conditions d'Expédition pour le Retour

• Frais : Les frais de port de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
• Méthode : Les articles doivent être renvoyés en utilisant le même service suivi et contre signature que celui utilisé pour la livraison.
• Assurance : L'assurance d'expédition est obligatoire pour tous les retours. L'acheteur assume tous les risques de perte ou de dommage lors du retour si l'article n'est pas assuré.

4. Méthode de Remboursement

Les remboursements seront effectués exclusivement via le mode de paiement original utilisé pour l'achat (par exemple : PayPal, Carte Bancaire). Aucun remboursement ne sera fait par virement bancaire, chèque ou autres méthodes alternatives.

5. Informations Fiscales et Légales 

Exonération de TVA

• En tant qu'artiste-auteur indépendante bénéficiant du régime de la "franchise en base de TVA", je ne facture pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur la vente d'œuvres originales et d'impressions. 

  
  

  Mention Légale : "TVA non applicable – art. 293 B du CGI" (Code Général des Impôts).
  

• Identification Professionnelle : Mon activité est enregistrée sous le code APE 90.03A (Création artistique relevant des arts plastiques).
• Prix : Tous les prix affichés sur ce site sont finaux et toutes taxes comprises. Aucune taxe supplémentaire ne sera ajoutée lors du paiement.